Arrêté du 17 janvier 2002 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0210032A

Texte n°58


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2002, il est à compter du 7 janvier 2002 mis fin aux fonctions de Mme Rente (Sylvie), épouse Colson, agente administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Meaux.