Décision du 31 octobre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Version INITIALE

NOR : ARTL0100673S

Texte n°107


  • Par décision n° 2001-1033 en date du 31 octobre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
    AAA Taxi Télé, à Bordeaux (33) ;
    SEERC, à Saint-Etienne-en-Dévoluy (05) ;
    Razel, à Toulouse (31) ;
    Bouygues Bâtiment, à Issy-les-Moulineaux (92).
    Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.