Décision du 17 octobre 2001 relative à un réseau indépendant

Version INITIALE

NOR : ARTL0100676S

Texte n°103


  • Par décision n° 2001-986 en date du 17 octobre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ville de Troyes est autorisée à modifier son réseau indépendant de télécommunications à usage privé par l'adjonction de liaisons en fibre optique sur son territoire.