Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Version INITIALE

NOR : ARTL0100700S

Texte n°108


  • Par décision n° 2001-1052 en date du 7 novembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
    CRAM des pays de la Loire, à Nantes (44) ;
    Atofina, à Gonfreville-l'Orcher (76) ;
    Livra France Express, au Haillan (33) ;
    Ambulances Mélinoises, à Echenoz-la-Méline (70) ;
    Centre hospitalier universitaire central, à Vandoeuvre-lès-Nancy (54) ;
    Thales Air défense, à Ymare (76) ;
    SICVAM de Mouthe, à Mouthe (25) ;
    Peugeot Citroën automobiles SA, à Aulnay-sous-Bois (93) ;
    Chambre de commerce et d'industrie de Vaucluse, à Avignon (84) ;
    Communauté de communes de la vallée de Kayserberg, à Orbey (68) ;
    Chambre de commerce et d'industrie du Var, à Hyères (83) ;
    Superpole, L'Union (31) ;
    Sivom d'études Megève - Praz-sur-Arly, à Praz-sur-Arly (74) ;
    France Manche, à Coquelles (62).
    Les fréquences qui leur sont attribués sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.