Arrêté du 21 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration d'une agence de l'eau

Version INITIALE

NOR : ATEE0210008A

Texte n°92


  • Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 21 décembre 2001, M. Philippe Defossez est nommé au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour représenter le collège des différentes catégories d'usagers, en remplacement de M. Michel Chambolle.