Par décision n° 2001-1051 en date du 7 novembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Lyonnaise des eaux France, à Lacroix-Saint-Ouen (60) ;
Mairie du Plessis-Robinson (92) ;
EPSM des Flandres, à Bailleul (59) ;
Guy Noël production, à Ambérieu-en-Bugey (01) ;
Sibra, à Annecy (74) ;
IDVU, à Villiers-Saint-Frédéric (78) ;
Système U Nord-Ouest, à Calais (62) ;
Pacome, au Pont-de-Claix (38) ;
Société de transports région dijonnaise, à Dijon (21) ;
Cabinet Aloisio Ducloux, à Talant (21) ;
Total raffinage distribution SA, à Toussus-le-Noble (78) ;
STIME, à Montrouge (92) ;
Peugeot Citroën automobiles SA, à Vesoul (70) ;
AD, à La Talaudière (42) ;
Foncière Finance Victor-Hugo, à Saint-Herblain (44) ;
SEITA, à Riom (63) ;
Vallourec Mannesmann oil GAS FCE, à Aulnoye-Aymeries (59) ;
Les Héritiers H Clément, au François (97).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.