Par décision n° 2001-988 en date du 17 octobre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Office de l'environnement Corse, à Bonifacio (20) ;
Société des Trois Vallées, à Saint-Bon-Tarentaise (73) ;
VALAB, à Trémorel (22) ;
Bouygues Bâtiment, à Paris (75) ;
Bouygues Bâtiment, à Issy-les-Moulineaux (92) ;
Bouygues Bâtiment, à Arcueil (94) ;
Compagnie des transports de l'agglomération caennaise, à Caen (14) ;
Mairie de Salazac (30) ;
Le Jardin du Val, à Rungis (94) ;
GSF Pluton, à Amiens (80) ;
CNASEA, à Mamoudzou (97) ;
Léon Vincent SA, à Marseille (13) ;
Ecole nationale supérieure du métier de l'image et du son, à Paris (75) ;
Syndicat mixte montagne ardéchoise, à Lanarce (07) ;
Etablissement Bocahut, à Haut-Lieu (59) ;
SCI Agrisud, à Gentilly (94) ;
Mairie de Crolles (38) ;
Bernes Cabanne Christophe, à Wolfisheim (67) ;
Université Paris-IV, Paris-Sorbonne, à Paris (75) ;
Canal Plus Distribution SA, à Rennes (35) ;
Canal + Technologies, à Paris (75) ;
SESI, à Paris (75) ;
LD COM, à Marseille (13) ;
Razel RNF, à Collégien (77) ;
Solvay carbonate France, à Dombasle-sur-Meurthe (54) ;
Comité français de radiotélévision, à Paris (75).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'autorité : www.art-telecom.fr.