Par décret du Président de la République en date du 30 janvier 2002 :
Sont nommés et titularisés dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur) à compter du 1er avril 2002 :
M. Antoine Béal, attaché principal de 1re classe ;
M. Jean-Jacques Gauthé, directeur de préfecture ;
Mme Christine Jouhannaud, chef des services administratifs ;
M. Paul Report, directeur de préfecture ;
M. André Maury, directeur des études et des stages.
Sont nommés et titularisés dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur) à compter du 1er avril 2002 :
M. Olivier Rousset, attaché principal de la ville de Paris ;
M. Pierre Prunet, attaché administratif des services déconcentrés ;
Mlle Danièle Paquet, chef de service administratif des services déconcentrés ;
M. Marc Dursapt, attaché principal de préfecture.