Décision du 17 octobre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Version INITIALE

NOR : ARTL0100680S

Texte n°104


  • Par décision n° 2001-989 en date du 17 octobre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
    Port autonome de Marseille, à Port-Saint-Louis-du-Rhône (13) ;
    SMIX aménagement exploit. station, à Isola (06) ;
    Ubrig Alain, à Strasbourg (67) ;
    Bouygues Bâtiment, à Enghien-les-Bains (95) ;
    Chamgeco, à Chambéry (73).
    Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'autorité : www.art-telecom.fr.