Arrêté du 17 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0210028A

Texte n°56


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2002, Mlle Ostertag (Véronique), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 7 janvier 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Auch, en remplacement de Mme Everlet (Nicole), épouse Descamps.