Décision du 10 octobre 2001 relatives à des réseaux indépendants

Version INITIALE

NOR : ARTL0100621S

Texte n°101


  • Par décision n° 2001-957 en date du 10 octobre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le centre hospitalier universitaire d'Amiens est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé dans l'agglomération d'Amiens (80). Cet usage partagé est réservé aux besoins du groupe fermé d'utilisateurs constitué du centre hospitalier d'Amiens et des établissements ci-après pour leur activité directement liée à la santé :
    Centre hospitalier universitaire Nord ;
    Syndicat informatique hospitalier de Picardie (SIHPIC) ;
    Centre de gynécologie et obstétrique ;
    Centre hospitalier universitaire Saint-Victor ;
    Centre hospitalier universitaire Sud ;
    Centre hospitalier universitaire Saint-Charles.