Arrêté du 17 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0210034A

Texte n°56


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2002, Mme Linais (Colette), épouse Lefeuvre, adjointe administrative, est, à compter du 7 janvier 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Fougères, en remplacement de M. Riault (Christian).