Arrêté du 22 janvier 2002 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220023A

Texte n°61


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2002, M. Auger (Frédéric, Philippe) est nommé huissier de justice à la résidence de Briare (Loiret), en remplacement de M. Pigrée (Philippe, Jean-Marie), démissionnaire.