Décision du 10 octobre 2001 relatives à des réseaux indépendants

Version INITIALE

NOR : ARTL0100622S

Texte n°101


  • Par décision n° 2001-958 en date du 10 octobre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ville de Clermont-Ferrand est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Clermont-Ferrand (63).