Arrêté du 5 octobre 2001 portant suppression d'une régie d'avances

Version INITIALE

NOR : ECOE0100127A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/10/5/ECOE0100127A/jo/texte

Texte n°4


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 5 octobre 2001, la régie d'avances du poste d'expansion économique de Kingston est supprimée.