Arrêté du 22 janvier 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220026A

Texte n°62


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2002 :
    Mme Farrugia (Michèle, Suzanne), épouse Muniglia, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean et Bertrand Smagghe, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Troyes (Aube) ;
    Le retrait de M. Smagghe (Jean, Robert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean et Bertrand Smagghe, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean et Bertrand Smagghe, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bertrand Smagghe et Michèle Muniglia, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».