Par décision n° 2001-1032 en date du 31 octobre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Les Chais beaucairois SA, à Beaucaire (30) ;
Matra BAE Dynamics France, à La Teste-de-Buch (33) ;
Université Claude-Bernard Lyon-I, à Villeurbanne (69) ;
La Fiée des Lois, au Prahecq (79) ;
GTMH Est, à Saint-Avold (57) ;
Transmontagne, à Modane (73) ;
Bateg, à Paris (75) ;
Soremac, à Araches-la-Frasse (74) ;
Eurogem, à Yzeure (03) ;
Eckart France, à Bailleval (60) ;
Mairie de Lille (59) ;
Deprez Tuc Gaillat, à Solférino (40) ;
Mairie de Saint-Affrique (12) ;
Raguet SA, à Bogny-sur-Meuse (08) ;
Mairie de Lormont (33) ;
Air Littoral assistance SAS, à Colombier-Saugnieu (69) ;
Osiris, à Roussillon (38) ;
Communauté des communes Argenton, à Argenton-sur-Creuse (36) ;
Communauté urbaine du Grand Nancy, à Vandoeuvre-lès-Nancy (54) ;
Chambre de commerce et d'industrie de Lille, à Lille (59) ;
Mairie de Lormont (33) ;
L'entreprise Fougerolle, à Saint-Mandé (94) ;
Mairie de Marvejols (48) ;
Crédit municipal de Paris (75) ;
BSPI, à Beauvais (60) ;
SAEP, à Paris (75) ;
SAEP, au Kremlin-Bicêtre (94) ;
GTM Développement et services, à Bagnolet (93) ;
S2B Coeur Défense, à Courbevoie (92) ;
MEAD Europe Engineering, à Déols (36) ;
Entreprise Enault, à Notre-Dame-de-Gravenchon (76) ;
Mairie d'Epinay-sur-Orge (91) ;
Bouygues Bâtiment, à Chevilly-Larue (94).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.