Arrêté du 17 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0210029A

Texte n°56


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2002, Mme Madouri (Myriam), épouse Barbellion, greffière du troisième grade, est, à compter du 7 janvier 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne, en remplacement de Mme Ducornet (Catherine), épouse Fadin.