Par décision n° 2001-985 en date du 17 octobre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la communauté urbaine du Mans est autorisée à poursuivre l'établissement et l'exploitation de son réseau indépendant de télécommunications et radioélectrique du service fixe à usage privé et à modifier son réseau radioélectrique indépendant du service fixe par l'adjonction d'une liaison supplémentaire. Le canal n° 54 du plan 23 C, tel que défini à l'annexe II de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, lui est attribué pour une liaison au Mans, dans le cadre des autorisations qui lui ont été délivrées par l'arrêté du 29 janvier 1992 et par l'arrêté du 19 décembre 1995 modifié.