Arrêté du 22 janvier 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220027A

Texte n°60


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2002, M. Challeil (Pierre, Raymond, Philippe) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François Challeil et Alain Challeil, notaires associés, à la résidence de Castres (Tarn).