Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 janvier 2002, l'arrêté du 29 octobre 2001 portant nomination du jury de validation des acquis de l'expérience professionnelle pour la délivrance du brevet de patron de navigation côtière et fixant les dates de réunion de ce jury est modifié comme suit :
Après les mots : « 18 janvier 2002 », sont insérés les mots : « et du 11 au 15 février 2002 ».