Arrêté du 17 janvier 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA0200190A

Texte n°84


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 janvier 2002, M. Jacques Duhem, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 2 mai 2002.