Arrêté du 22 janvier 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220019A

Texte n°60


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2002, M. Roux (Jean-Luc, Marie, François) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme Arnoux (Corinne, Régine, Claudette), épouse Roux, à la résidence de Saint-Vallier (Drôme).