Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Version INITIALE

NOR : ARTL0100698S

Texte n°108


  • Par décision n° 2001-1047 en date du 7 novembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence n° 5287-94 du 14 septembre 1994 concernant l'exploitation par Télédiffusion de France SA de la liaison Niort (studio) vers Niort, pour le transport du programme Blanc Bleu Fun Radio sur la fréquence 8 470,75 MHz, est abrogée.