Arrêté du 22 janvier 2002 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220017A

Texte n°61


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2002, M. Lepeculier (Rodolphe, Nicolas, Germain) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Georges-sur-Loire (Maine-et-Loire), en remplacement de Mme Avril (Christiane, Andrée), épouse Rousseau, démissionnaire.