Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie.

En vigueur du 19/07/1903 au 06/12/1928En vigueur du 19 juillet 1903 au 06 décembre 1928

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 août 2009

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Version en vigueur du 19/07/1903 au 06/12/1928Version en vigueur du 19 juillet 1903 au 06 décembre 1928

Abrogé par Décret 1928-12-01 art. 9 JORF 6 décembre 1928