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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0197 du 27 août 2003

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2003/8/27

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  1. Arrêté du 7 août 2003 modifiant l'arrêté du 13 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours externes et de concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques et d'agents techniques de recherche et de formation
  2. Arrêté du 7 août 2003 modifiant l'arrêté du 13 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours et d'examens professionnels réservés pour le recrutement d'adjoints techniques et d'agents techniques de recherche et de formation
  3. Arrêté du 7 août 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle
  4. Arrêté du 7 août 2003 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Décret du 25 août 2003 portant délégation de signature
  2. Arrêté du 29 juillet 2003 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant
  3. Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  4. Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  5. Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  6. Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  7. Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  8. Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  9. Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 21 août 2003 portant nomination de commissaires du Gouvernement (Conseil d'Etat)
  2. Décret du 21 août 2003 portant nomination de commissaires du Gouvernement (Conseil d'Etat)
  3. Décret du 21 août 2003 portant nomination de commissaires du Gouvernement (Conseil d'Etat)
  4. Décret du 25 août 2003 portant maintien en détachement (magistrature)
  5. Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
  6. Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
  7. Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
  8. Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
  9. Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
  10. Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
  11. Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
  12. Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
  13. Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
  14. Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
  15. Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
  16. Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
  17. Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
  18. Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
  19. Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
  20. Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
  21. Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
  22. Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
  23. Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
  24. Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
  25. Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
  26. Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
  27. Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
  28. Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
  29. Arrêté du 12 août 2003 portant nomination des assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
  30. Arrêté du 14 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  31. Arrêté du 14 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  32. Arrêté du 14 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  33. Arrêté du 14 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  34. Arrêté du 14 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  35. Arrêté du 14 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  36. Arrêté du 14 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  37. Arrêté du 14 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  38. Arrêté du 14 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  39. Arrêté du 14 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  40. Arrêté du 14 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  41. Arrêté du 14 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  42. Arrêté du 14 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  43. Arrêté du 14 août 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  44. Arrêté du 14 août 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  45. Arrêté du 14 août 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  46. Arrêté du 14 août 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  47. Arrêté du 14 août 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  48. Arrêté du 22 août 2003 portant nomination (Conseil d'Etat)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 8 août 2003 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
  2. Arrêté du 8 août 2003 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
  3. Arrêté du 12 août 2003 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)
  4. Arrêté du 12 août 2003 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)
  5. Arrêté du 13 août 2003 portant nomination au Conseil de la concurrence

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 12 août 2003 portant promotion (inspection du travail)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Arrêté du 18 juin 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
  2. Arrêté du 7 juillet 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
  3. Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
  4. Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
  5. Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
  6. Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
  7. Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
  8. Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
  9. Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
  10. Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
  11. Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
  12. Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
  13. Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
  14. Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
  15. Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
  16. Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
  17. Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
  18. Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
  19. Arrêté du 25 juillet 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
  20. Arrêté du 4 août 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  21. Arrêté du 7 août 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  22. Arrêté du 20 août 2003 donnant compétence à des agents de contrôle pour exercer leur mission

Conventions collectives

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  1. Arrêté du 18 août 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers et d'un accord conclu dans le cadre de cette convention (n° 1408)
  2. Arrêté du 18 août 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)
  3. Arrêté du 18 août 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
  4. Arrêté du 18 août 2003 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
  5. Arrêté du 18 août 2003 portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
  6. Arrêté du 18 août 2003 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843)
  7. Arrêté du 18 août 2003 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
  8. Arrêté du 18 août 2003 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)
  9. Arrêté du 18 août 2003 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (n° 1479)
  10. Arrêté du 18 août 2003 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Dordogne (n° 1353)
  11. Arrêté du 18 août 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822)
  12. Arrêté du 18 août 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse (n° 829)
  13. Arrêté du 18 août 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813)
  14. Arrêté du 18 août 2003 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (n° 1007)
  15. Avis relatif à l'extension d'un accord interrégional (Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis et communications

Avis divers

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