Arrêté du 14 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310459A

Texte n°38


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2003 :
    Il est, à compter du 1er septembre 2003, mis fin aux fonctions de Mme Couturat (Elisabeth), épouse Delhaye, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Château-Thierry ;
    Mlle Cercus (Isabelle), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 1er septembre 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Château-Thierry.