Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement

Version INITIALE

NOR : JUSB0310390A

Texte n°35


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003 :
    Est nommé président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille : M. Claude Vandermaesen ;
    Est nommé suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille : M. Claude Brunet ;
    Sont nommés présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille :
    M. Claude Brunet ;
    Mme Isabelle Cabal Dufresne ;
    M. André Catteau ;
    M. Jean Descamps ;
    M. André Huyghe ;
    M. Dominique Marecalle ;
    M. Pierre Normand ;
    M. Philippe Senlecq.

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