Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement

Version INITIALE

NOR : JUSB0310397A

Texte n°36


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003 ;
    Est nommé président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans : M. Philippe Garnier ;
    Est nommé suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans : M. François Kergall ;
    Sont nommés présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans :
    M. Alain Beaulier ;
    M. Jean Cosson ;
    M. Jacques Delhommais ;
    M. François Deshais ;
    M. François Kergall ;
    M. Francis Laborderie ;
    M. Paul Poussin ;
    M. Michel Preaux ;
    M. Jean-Paul Sellier ;
    M. Maurice Souchet ;
    M. Jean-Pierre Vialaret.

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