Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement

Version INITIALE

NOR : JUSB0310392A

Texte n°35


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003 :
    Est nommé président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon : M. Yvon Foltzer ;
    Est nommé suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon : M. Guy Prost ;
    Sont nommés présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon :
    M. Claude Berger ;
    M. Claude Beroujon ;
    M. Claude Bonifait ;
    M. Camille Carlioz ;
    M. Maurice Dorier ;
    M. Gérard Labouret ;
    M. Guy Martin ;
    M. Robert Noirot ;
    M. Claude Pelet ;
    M. Jean-Gaston Prevot ;
    M. Guy Prost ;
    M. Jacques Ranchin ;
    M. Daniel Roche ;
    M. André Tour.

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