Arrêté du 6 août 2003 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

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NOR : DEFA0301987A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/6/DEFA0301987A/jo/texte

Texte n°7

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La ministre de la défense,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret n° 94-846 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2003 portant création du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement,
Arrête :


  • Les représentants de l'administration au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement sont :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 197 du 27/08/2003 page 14578 à 14578


  • La durée du mandat des membres représentant l'administration au comité technique paritaire central est de trois ans à compter de la date d'effet du présent arrêté.


  • Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 août 2003.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines :
L'administrateur civil hors classe,
J. Andreu

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