Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement

Version INITIALE

NOR : JUSB0310398A

Texte n°36


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003 :
    Est nommé président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris : M. Jacques Niverd ;
    Est nommée suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris : Mme Marguerite Laurent ;
    Sont nommés présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris :
    M. René Blum ;
    M. Roger Ducoin ;
    M. Alain Laporte ;
    Mme Martine Laulan ;
    Mme Marguerite Laurent ;
    Mme Jeanine Loyens ;
    Mme Tania Mamie ;
    M. Pierre Marette ;
    M. Jean Sauvel ;
    M. Daniel Vigier.

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