Arrêté du 14 août 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310465A

Texte n°39


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2003, Mlle de Boisvilliers (Yvaine), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 1er juillet 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Pierre, en remplacement de Mme Duguet (Roselyne), épouse Murat.