Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement

Version INITIALE

NOR : JUSB0310394A

Texte n°36


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003 :
    Est nommé président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier : M. Robert Paris ;
    Est nommée suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier : Mme Maja Doumayrou ;
    Sont nommés présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier :
    Mme Madeleine-Françoise Albertini Raucoule ;
    M. Pierre Berton ;
    M. Denis Deramond ;
    M. Yannick De Salvador ;
    Mme Maja Doumayrou ;
    M. Sylvain Fruitet ;
    M. Jean Foch ;
    M. Claude Hadjadj ;
    Mme Elisabeth Lapeyre, épouse Sabbah ;
    M. Bernard Linck ;
    M. Jean Lonjon ;
    M. Michel Martin ;
    M. Robert Mendre ;
    M. Roland Roger ;
    M. André Sammaritano ;
    M. Basile Sossouhounto.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 28,2 Mo