Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement

Version INITIALE

NOR : JUSB0310406A

Texte n°36


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003 :
    Est nommé président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion : M. Laurent Aubert ;
    Est nommé suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion : M. Dominique Rabouille ;
    Sont nommés présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion :
    M. André Lin Kwang ;
    M. Dominique Rabouille.

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