Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement

Version INITIALE

NOR : JUSB0310403A

Texte n°36


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003 :
    Est nommé président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse : M. Jean-Pierre Pech ;
    Est nommé suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse : M. Jean-Paul Brochier ;
    Sont nommés présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse :
    M. Jean-Claude Bacalou ;
    M. François Baxerres ;
    M. Jean-Paul Brochier ;
    M. Louis de Caunes ;
    M. Paul Dupuy ;
    M. Henri Escafit ;
    M. Jacques Messaud ;
    M. Christian Nicodeme.

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