Arrêté du 14 août 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310463A

Texte n°39


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2003, Mlle Pannetier (Sandrine), adjointe administrative, est, à compter du 1er octobre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Auxerre, en remplacement de Mme Girault (Françoise), épouse Guiblain.