Décret du 20 août 2003 portant modification des statuts et transfert du siège de l'établissement particulier d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : INTA0300181D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/20/INTA0300181D/jo/texte

Texte n°3


  • Par décret en date du 20 août 2003, la modification des statuts et le transfert du siège au 10, route des Creuses, à Cran-Gevrier (Haute-Savoie), de la Province de France des soeurs de Saint-Joseph d'Annecy, légalement reconnue par décret du 12 septembre 1995 en tant qu'établissement particulier de la congrégation dite des « soeurs de Saint-Joseph d'Annecy », sont approuvés.