Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement

Version INITIALE

NOR : JUSB0310388A

Texte n°35


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003 :
    Est nommé président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand : M. Jean-Pierre Viellard ;
    Est nommée suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand : Mme Jacqueline Bourgeois ;
    Sont nommés présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand :
    M. Daniel Balvay ;
    M. Laurent Boniol ;
    M. Gabriel Bourdeau ;
    Mme Jacqueline Bourgeois ;
    M. Jean-Louis Godeneche ;
    M. Paul Hiret ;
    M. Michel Henry Rolland.

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