Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement

Version INITIALE

NOR : JUSB0310396A

Texte n°36


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003 :
    Est nommé président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes : M. Claude Burgaud ;
    Est nommée suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes : Mme Nicole Bouton Coutanceau ;
    Sont nommés présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes :
    Mme Nicole Bouton Coutanceau ;
    M. Armand Jeanneau ;
    M. René Jego ;
    M. Claude Monory ;
    M. Jean-Paul René Millienne ;
    Mme Fanny Puget ;
    Mme Malika Saiche ;
    M. Henri Saludo ;
    M. Patrick Vautier.

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