Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement

Version INITIALE

NOR : JUSB0310395A

Texte n°36


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003 :
    Est nommé président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy : M. Jean Lilti ;
    Est nommé suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy : M. Christian Bernez ;
    Sont nommés présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy :
    Mme Lucette Allemand ;
    M. Christian Bernez ;
    M. Jacques Bruart ;
    M. Michel Darbois ;
    Mme Rose-Marie Ehret Fevrier ;
    M. Charles Guepratte ;
    M. Claude Lemoine ;
    M. Gilles Mahuzies.

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