Arrêté du 14 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310469A

Texte n°38


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2003 :
    Il est, à compter du 5 septembre 2003, mis fin aux fonctions de Mlle Viaud (Sylvie), adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Baugé ;
    Mme Bonnin (Marylène), épouse Augereau, adjointe administrative, est, à compter du 5 septembre 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Baugé.