En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2003-58 du 5 août 2003, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 5 septembre 2003, de la norme française suivante :

ÉNERGIE

NF EN ISO 13705. - Industries du pétrole et du gaz naturel. - Réchauffeurs à brûleurs pour usage général dans les raffineries (indice de classement : M87-227).