Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement

Version INITIALE

NOR : JUSB0310382A

Texte n°35


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003 :
    Est nommé président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio : M. Claude Levy ;
    Est nommé suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio : M. Dominique Gay ;
    Sont nommés présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio :
    M. Ange Frassati ;
    M. Dominique Gay ;
    M. Jules-Pierre Muchielli ;
    M. Antoine Nicoli ;
    Mme Georgette Tomasini, épouse Simeoni ;
    Mme Jeanne Toulgoat, épouse Corteggiani.

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