Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2003 :
Il est, à compter du 8 septembre 2003, mis fin aux fonctions de Mlle Robreau (Corinne), agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 4e arrondissement de Paris ;
Mme Lemoyne (Marie-Claude), épouse Berthelier, greffière du premier grade et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 4e arrondissement de Paris, est, à compter du 8 septembre 2003 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire dudit tribunal.