Arrêté du 14 août 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310464A

Texte n°39


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2003, Mme Saillant (Maryvonne), adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 1er septembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bordeaux, en remplacement de Mme Grenet (Evelyne), épouse Lemaitre.