En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2003-57 du 5 août 2003, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 5 septembre 2003, des cinq normes françaises suivantes :

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 13411-5. - Terminaison pour câbles en acier. - Sécurité. - Partie 5 : serre-câbles à étrier en U (indice de classement : A47-251-5).
NF EN 13524. - Machines de maintenance des routes. - Exigences de sécurité (indice de classement : E58-173).

CYCLE DE L'EAU

NF EN 13310. - Eviers de cuisine. - Prescriptions fonctionnelles et méthodes d'essai (indice de classement : D12-215).

ÉNERGIE

NF EN 613/A1. - Appareils de chauffage indépendants à convection utilisant les combustibles gazeux (indice de classement : D35-332/A1).
NF EN 509/A1. - Appareils à effet décoratif de combustion utilisant les combustibles gazeux (indice de classement : D35-379/A1).