Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement

Version INITIALE

NOR : JUSB0310399A

Texte n°36


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003 :
    Est nommé président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers : M. Jean Marot ;
    Est nommé suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers : M. Jean-Paul Saturne ;
    Sont nommés présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers :
    M. Patrice Auger ;
    M. Robert Barraine ;
    M. Louis Boisleve ;
    M. Serge Duverger ;
    M. André Huguet ;
    M. Henri Renard ;
    M. Jean-Paul Saturne.

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