Arrêté du 14 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310461A

Texte n°38


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2003 :
    Il est, à compter du 8 septembre 2003, mis fin aux fonctions de Mme Le Bellec (Arlette), épouse Dupuis, adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montdidier ;
    Mme Carpentier (Martine), épouse Feugas, greffière du premier grade, est, à compter du 8 septembre 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montdidier ;
    Mme Maclet (Muriel), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 8 septembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montdidier, en remplacement de Mme Carpentier (Martine), épouse Feugas.